- EAN13
- 9782296246102
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 12/2009
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie
Electricité et communications électroniques
Cagla Tansug
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 52,50
La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire.
Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services -
télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des
choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et
création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les
différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la
définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des
autorités administratives indépendantes.
Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services -
télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des
choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et
création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les
différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la
définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des
autorités administratives indépendantes.
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