La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie, Electricité et communications électroniques
EAN13
9782296246102
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie

Electricité et communications électroniques

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire.
Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services -
télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des
choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et
création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les
différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la
définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des
autorités administratives indépendantes.
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