- EAN13
- 9782336269719
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2005
- Collection
- Finances publiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
Thierry Lambert, Mirko Hayat
Éditions L'Harmattan
Finances publiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 22,00
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective
doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement
local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les
collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la
République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités
territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement
dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte
institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement
local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les
collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la
République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités
territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement
dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte
institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.