OHADA-Contrat de partage de production

Tome 1, Le plan comptable sectoriel - Ohada - Contrat de partage de production

Le contrat de partage de production mobilise un nombre important d'acteurs et de professionnels, qui attendent de la comptabilité la réalisation des objectifs qui lui sont fixés, à savoir : faire le compte et rendre compte de la manière la plus juste possible des droits et des obligations résultant de la volonté des parties et de l'utilisation des ressources.Cette comptabilité est tenue par rapport au référentiel comptable en vigueur dans le pays, ainsi qu'aux différentes pratiques admises par la profession.Cependant, en Afrique francophone, avec l'entrée en vigueur du volet comptable de l'OHADA depuis 2001, le traitement et la présentation des opérations relatives au contrat de partage de production posent de sérieuses difficultés, dues en partie au caractère général de ce plan.Nous nous sommes intéressés à la présente situation afin d'y apporter une réponse, en proposant un plan comptable sectoriel dans le cadre de l'OHADA destiné aux entreprises ayant signé ce type de contrat.Les différentes missions que nous avons effectuées tout au long de notre parcours professionnel en matière d'audit de contrats de partage de production, sur les causes des conflits à tort ou à raison entre les Etats et les compagnies pétrolières en matière d'imputation des dépenses pétrolières ainsi que de la présentation de ces dernières dans les comptes financiers annuels, et sur l'analyse des différents contrats de partage de production en vigueur dans l'espace géographique de l'OHADA, nous ont confortées dans notre démarche .Ainsi, le présent ouvrage a pour vocation de mettre à la disposition des professionnels du secteur ainsi que des tiers, un plan comptable sectoriel qui puisse mieux appréhender les spécificités de l'amont de l'industrie pétrolière liées au contrat de partage de production, apporter la clarté nécessaire à l'imputation comptable des dépenses pétrolières ainsi qu'à leur présentation dans les comptes financiers, faciliter un contrôle aisé, à terme, des co