- EAN13
- 9782247220496
- ISBN
- 978-2-247-22049-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 20/04/2023
- Collection
- CODE DALLOZ PRO (1)
- Nombre de pages
- 3600
- Dimensions
- 20,5 x 14,4 x 7,8 cm
- Poids
- 1464 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'urbanisme 2023 32ed - Annoté & commenté
De Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Camille Selighini
Dalloz
Code Dalloz Pro
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L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
Les plus de l'édition 2023 :
À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
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